Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 554 - Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville

Texte intégral
8.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
son nom;
sa localisation géographique;
sa référence à un plan de l’annexe III;
son nombre de cases, lorsque déterminé;
son opérateur;
Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement applicable imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
8.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
son nom;
sa localisation géographique;
sa référence à un plan de l’annexe III;
son nombre de cases, lorsque déterminé;
son opérateur;
Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement applicable imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.